Déposée le 19 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE NOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOR domicilié(e) 23 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 964 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque GARANTIE NOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELOR, Société par actions simplifiée - 23 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 484964036
REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Inscription le 1 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628722 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-01
Renouvellement sans limitation le 1 août 2014 n°2564505 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-08-01
Automobiles ; camions et camionnettes ; motocycles et motocyclettes ; vélocipèdes ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à deux roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à trois roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à quatres roues ; bateaux à voile et à moteurs ; avions. Assurances, assurance de personnes, assurances-vie, assurances-décès, assurances Incendie-Accidents-Risques divers, réassurances, courtage, caisses de prévoyance, affaires financières, monétaires, placements de fonds, estimations et expertises financières, services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières, gestion de portefeuilles, placements financiers, gestion d'actifs, services de financement, amortissement et constitution de capital, garanties, garanties pour automobiles. Transmission d'informations en ligne liées à l'automobile, aux garanties automobiles et à l'assurance ; diffusion en ligne d'informations liées à l'automobile, aux garanties automobiles et à l'assurance ; transmission électronique de messages, de données, et d'informations liées à l'automobiles aux garanties automobiles et à l'assurance ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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